1 – Rapport Moral 2008 – Point d’étape au 31.08.08
2 – Rapport Financier 2008 – Point d’étape au 31.08.08
3 – Fixation du montant de la cotisation pour l’année 2009
4 – Approbation du Règlement Intérieur de l’association
5 – Questions diverses
1 - Nos origines :
Notre association est jeune et dynamique.
Elle est née au printemps 2008. Elle est issue des élections municipales de mars 2008 mais en réalité, nous pouvons affirmer que ses origines remontent un peu plus loin.
Elles se situent à l’automne 2007, lorsque Michel Davy nous a rassemblé sur son projet pour mener une politique municipale dans la continuité de celle de Jacques Olivier mais avec des idées neuves et des femmes et des hommes neufs.
Les résultats de ces élections n’ont pas été à la hauteur de nos espérances mais ils n’ont pas éteint notre enthousiasme et notre volonté de mettre nos compétences, complémentaires, au service de nos concitoyens saint-pairais. Ils ont même consolidé notre détermination et renforcé, s’il en était encore besoin, notre cohésion pour continuer à propager nos idées et à faire partager nos convictions.
De là est née, en toute logique, l’impérieuse nécessité de créer le « C.L.U.B. des 5, C’ Logique, Utile et Bénéfique ».
La première Assemblée Générale, constitutive de notre association et au cours de laquelle nos statuts ont été approuvés à l’unanimité, s’est tenue le 4 avril 2008.
Le C.L.U.B. des
C’était il y a cinq mois ! Et depuis qu’avons-nous fait ?
2 – Nos avancées :
Depuis le 15 avril 2008, nous nous sommes réunis 5 fois en Bureau :
Ø le 18 avril
Ø le 7 mai
Ø le 19 juin
Ø le 17 juillet
Ø le 26 août
- pour consolider les bases de fonctionnement de notre association en élaborant un projet de Règlement Intérieur qui a reçu l’aval du Conseil d’Administration lors de sa réunion du 21 août et qui est soumis à votre approbation ce jour.
- pour développer notre association en créant :
Ø Un logo spécifique et simple à identifier.
Ø Un bulletin d’information, « le Grain de Sel », dont le premier numéro a été distribué à plus de 2.000 exemplaires fin Juin.
Ø Un bulletin d’adhésion qui est diffusé par l’intermédiaire du bulletin d’information ou directement par les membres de l’association auprès de toutes les personnes qui partagent nos convictions.
Ø Une adresse email «
Ø Une Newsletter – Lettre d’information destinée à tous les adhérents possédant une adresse email pour les tenir au courant de l’évolution de la vie du C.L.U.B.
Ø Trois commissions de travail qui sont des creusets de réflexion pour apporter à nos élus présents dans les instances municipales le soutien dont ils pourraient avoir besoin :
1) la Commission de la Communication, sous la houlette de Sophie Pacary, qui a la charge, entre autre, de la rédaction de notre bulletin d’information « Le Grain de Sel » .
2) la Commission Evènementiels, sous la houlette de Françoise de Boishébert et de Gérard Desmeules, qui se préoccupent d’organiser les évènements ou la participation de notre association aux évènements qui la feront connaître auprès de nos concitoyens et qui renforceront les liens entre les adhérents .
3) la Commission Environnement/Cadre de vie, sous la houlette de Philippe Vallery, qui est attentive à tout ce qui touche la vie quotidienne des saint-pairais, à leur sécurité, à leur cadre de vie, à leur environnement.
Tous les membres du Conseil d’Administration sont impliqués dans les différentes commissions selon leurs compétences ou leurs préférences. Si des adhérents se sentent motivés par les problématiques débattues au sein de ces commissions, ils peuvent s’adresser aux responsables pour envisager avec eux la meilleure façon d’apporter leur contribution.
- Pour déterminer, avec nos élus, la manière dont nous serons présents dans la vie communale et sociale locale.
Quelques réalisations :
Ø Encart dans chaque numéro du nouveau saint-pairais, le journal municipal, et dans le Guide des Associations.
Ø Sortie conviviale aux îles Chausey le 12 mai 2008, plus de 120 participants accompagnés d’un guide et d’une cornemuse !
Ø Participation à la Brocante du 20 juillet sous la banderole du CLUB des 5.
ØCréation et diffusion de T-shirts portant le logo de notre association à partir de juillet
Participation à la randonnée festive à l’occasion du Centenaire du Petit Train, organisée par Kairon-Amitié, et contribution à l’animation des étapes par l’organisation d’un jeu-concours sur le thème ferroviaire.
L’association s’est aussi associée aux évènements heureux et malheureux qui ont marqué la vie de quelques uns de nos adhérents au cours de ces derniers mois, dans le respect de notre devise : »C’est Logique, Utile et Bénéfique » !
Enfin, notre association, qui comprenait 5 membres de droit et 22 membres adhérents au 4 avril 2008, compte au 31 août 2008 84 membres à jour de leur cotisation et répartis ainsi :
> 5 membres de droit
> 79 adhérents dont 20 membres de la liste de Michel Davy, 16 conjoints et 43 nouveaux adhérents
C’est une belle progression ! Nous comptons sur chacun d’entre vous pour faire connaître notre association et rallier de nouvelles adhésions afin de dépasser, avant la fin de cette année 2008, le seuil symbolique des 100 adhérents. C’est un objectif réalisable !
Pour les bulletins d’adhésions, vous pouvez vous adresser au secrétaire Joseph Lawniczak ou à moi-même.
3 - Nos Projets :
De même que nous avons inauguré notre vie associative par une sortie conviviale à Chausey le 12 mai dernier, nous voulons donner l’occasion à tous nos adhérents de mieux se connaître en participant à la Traversée de la Baie que notre CLUB organise le 28 septembre prochain.
La Traversée de la Baie est ouverte à tous, adhérents ou pas. Nous voulons joindre l’utile à l’agréable : mieux nous faire connaître, mieux nous connaître, mieux connaître notre environnement.
Cet évènement doit marquer aussi le redémarrage du fonctionnement des 3 commissions, avec pour objectif d’alimenter la réflexion de nos élus, de faire connaître notre positionnement sur les grands projets d’actualité de la vie communale (ex. : les travaux qui auront lieu à l’automne, le projet de la maison de retraite, la saison estivale et la pollution de nos plages,…).
Ce sera le contenu des prochains numéros du Grain de Sel.
Nous souhaitons qu’à la fin de cette réunion, vous puissiez prendre la parole, nombreux, pour exprimer vos attentes, votre façon de voir la vie de notre CLUB et aussi, éventuellement, pour nous dire de quelle manière vous entendez apporter votre contribution à notre association.
Je vous remercie de votre attention et je vous laisse la parole pour des questions éventuelles sur ce rapport moral que je viens de vous présenter, avant de passer au vote.
La Présidente
2- Rapport Financier
Notre trésorier fait état des comptes de l'association avec les différents coûts liés à la publication du bulletin du Club et autres dépenses mais aussi des recettes. A ce jour le solde est positif à hauteur de 1000 € hors paiement de la traversée de la baie du Mont St Michel à venir.
3- Fixement de la cotisation pour l'année 2009
Elle reste à 10 €
4- Règlement intérieur
Il est adpoté à l'unanimité et est donné ci-dessous:
LE C.L.U.B. DES 5
C’ Logique, Utile et Bénéfique
REGLEMENT INTERIEUR
Titre I : Adhésion à l’association
Article 1 : Admission des nouveaux membres
L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d’admission suivante :
> remplir une demande d’adhésion selon le modèle figurant en annexe du présent Règlement,
> la transmettre au (à la) Président(e) ou à un des membres de l’association,
> chaque demande est examinée par le Bureau de l’association,
> en cas d’avis favorable du Bureau, une carte d’adhérent est remplie par le (la) secrétaire, ou son adjoint(e), et transmise au nouvel adhérent en contrepartie du paiement de la cotisation annuelle.
Article 2 : Refus d’admission
L’association se réserve le droit de refuser la demande d’’adhésion sans avoir à motiver sa décision.
Article 3 : Conséquences de l’adhésion – obligation des adhérents et responsabilité
L’adhésion à l’association à quel que titre que ce soit entraine pleine et entière acceptation des Statuts et du présent Règlement Intérieur.
Aucun membre de l’association, à quel que titre que ce soit, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. L’ensemble des ressources de l’association seul en répond.
Article 4 : Règlement de la cotisation
Les ressources de l’association étant assurées essentiellement par les cotisations versées par les adhérents, celles-ci doivent faire l’objet d’une attention particulière.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. (article 10 des Statuts)
La cotisation, fixée pour l’année civile, est due en totalité pour toute adhésion en cours d’année. Toutefois, à partir du 1er novembre, l’adhésion est exonérée pour l’exercice en cours.
La cotisation est payable à partir du 1er janvier de l’année au (à la) trésorier(e) de l’Association :
> en espèces
> par chèque postal ou bancaire au nom du Club des 5
et au plus tard le jour de l’Assemblée Générale.
A défaut de paiement de la cotisation, le membre ne peut valablement prendre part aux décisions de l’Assemblée Générale.
Le non respect de cette procédure peut entrainer les sanctions prévues à l’article 14 de présent Règlement Intérieur.
Article 5 : Démission
Conformément à l’article 7 des Statuts, la qualité de membre adhérent peut se perdre par démission. Le membre démissionnaire doit adresser sous lettre simple sa démission au (à la) Président(e) de l’Association.
Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.
Conformément à l’article 12 des Statuts, tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives du Conseil pourra être considéré comme démissionnaire.
Titre II : Organes d’administration et de gestion de l’association
Article 6 : Prééminence de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire est l’organe qui définit les grandes orientations générales de l’association. A ce titre, elle :
> élit les membres du Conseil d’Administration (article 11 des Statuts), une moitié étant renouvelée tous les deux ans
> se prononce, tous les ans, sur le rapport de situation morale de l’association et sur les projets à mener présentés par le (la) Président(e) de l’association ainsi que sur les comptes de gestion et sur le bilan financier de l’exercice précédent et sur le budget de l’exercice en cours présentés par le (la) Trésorier(e) ou son Adjoint(e).
En cas d’avis majoritairement défavorable, l’ensemble des membres du conseil d’administration sont de facto révoqués. Il est donc nécessaire de procéder à une nouvelle élection lors d’une réunion extraordinaire de l’Assemblée Générale.
Tout membre actif qui souhaite voir figurer à l’ordre du jour une ou plusieurs questions particulières, doit les faire parvenir au Bureau du Conseil d’Administration, par écrit, au plus tard pour le 1er mars de l’année concernée. Le Conseil d’Administration pourra refuser de débattre de toute question qui n’aura pas suivi cette procédure.
Article 7 : Les organes dirigeants
Conformément à l’article 11 des Statuts, les organes dirigeants de l’association sont :
Le Conseil d’Administration
Le Bureau du Conseil d’Administration
Le (la) Président(e)
Les vice-présidents
Le (la) secrétaire et son adjoint(e)
Le (la) trésorier(e) et son adjoint(e)
Leur composition et leurs attributions sont définies aux articles 8 et suivants du Règlement Intérieur.
Article 8 : Le Conseil d’Administration
Conformément à l’article 11 des Statuts, l’association est dirigée par le Conseil d’Administration, composé de 22 membres élus par l’Assemblée Générale pour 4 années et renouvelé par moitié tous les deux ans.
Il se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du (de la) Président(e) ou sur demande de la moitié des membres. A cette occasion, il examine les questions fixées à l’ordre du jour par le (la) Président(e). Elles concernent notamment :
la désignation des membres du Bureau
le fonctionnement de l’association
les questions, documents et projets à soumettre à l’Assemblée Générale ordinaire annuelle
la ou les questions à soumettre à l’Assemblée Générale Extraordinaire, le cas échéant.
Article 9 : Le Bureau du Conseil d’Administration
C’est le véritable organe exécutif pour la gestion de l’association. Conformément à l’article 11 des Statuts, ses membres sont élus, au scrutin secret, au sein du Conseil d’Administration, tous les deux ans. Les membres du Bureau prennent en charge toutes les fonctions clés de l’association :
> fonction opérationnelle et de représentation (voir article 10)
> fonction financière (voir article 11)
> fonction administrative (voir article 12)
Au sein du Bureau les décisions sont prises à la majorité des membres présents et représentés, chaque membre ne pouvant détenir plus d’un seul pouvoir. En cas d’égalité, la voix du (de la) Président(e) est prépondérante.
Toutefois, sur toutes questions, les membres du Bureau rechercheront un consensus. En particulier, une concertation permanente est nécessaire avec les membres de droit pour la désignation des objectifs et des grandes orientations de l’association afin d’être en totale harmonie avec leurs prises de position et leurs actions au sein du conseil municipal et réciproquement.
Pour que les décisions soient prises valablement, il faut que les 2/3 des membres soient présents.
Article 10 : La fonction opérationnelle et de représentation
L’ensemble des membres du Bureau assurent la direction opérationnelle de l’association.
A ce titre, les vice-président(e)s s’impliquent personnellement dans l’animation de commissions ou groupes de travail, associant l’ensemble des membres du Conseil d’Administration et les autres membres actifs s’ils le souhaitent, en vue de réaliser les objectifs de l’association tels que définis dans l’article 2 des Statuts.
Le nombre et les missions de ces commissions ou groupes de travail sont fixés par décision du Bureau.
Le (la) Président(e), et en cas d’absence ou d’indisponibilité les vice-présidents dans l’ordre de préséance, représentent l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires.
Le (la) Président(e), et en cas d’absence ou d’indisponibilité les vice-président(e)s dans l’ordre de préséance, négocient et concluent les engagements de l’association et d’une manière générale, agit au nom de l’association, sous réserve du respect des Statuts et des décisions souveraines de l’Assemblée Générale.
Le (la) Président(e) assure les déclarations en Sous-préfecture, les publications au Journal Officiel s’il y a lieu, la présentation du rapport de situation morale et les projets de l’association lors de l’Assemblée Générale annuelle. Il(elle) préside toutes les réunions internes de l’association.
Article 11 : La fonction financière
Le (la) Président(e) et l’ensemble des membres du Bureau veillent au respect des grands équilibres financiers de l’association en maîtrisant les dépenses, en assurant un flux de recettes internes et externes suffisant.
Ils font assurer par le (la) Trésorier(e), aidé en ses tâches par le (la) Trésorier(e)-Adjoint(e) :
> le suivi des dépenses et des comptes financiers
> la préparation et le suivi du budget
> les remboursements des frais et les paiements des fournisseurs
> la transparence du fonctionnement financier envers l’Assemblée Générale
> les demandes de subventions, conjointement avec le (la) Président(e)
> l’établissement de la comptabilité
> l’archivage des documents financiers et comptables de l’association
Tout engagement de dépense pour le compte de l’association doit faire l’objet d’un document écrit visé par le (la) Trésorier(e) ou par le (la) Trésorier(e)-Adjoint(e).
Seuls le (la) Président(e), le (la) Trésorier(e) et le (la) Trésorier(e)-Adjoint(e) disposent de la signature des chèques et des documents de dépenses engageant l’association.
Article 12 : La fonction administrative
Le (la) Président(e) et l’ensemble des membres du Bureau veillent au respect de la règlementation interne et externe. Ils font assurer par le (la) Secrétaire, aidé dans ses tâches par le (la) Secrétaire-Adjoint(e) :
> la convocation et le compte-rendu de l’Assemblée Générale, des réunions du Conseil d’ Administration et du Bureau
> la bonne circulation des informations à destination des adhérents et des médias
> l’archivage de tous les documents juridiques et administratifs de l’association.
Titre III : Dispositions diverses
Article 13 : Dispositions communes
Les membres empêchés peuvent se faire représenter par la remise d’un pouvoir à un membre présent, étant précisé que ce dernier ne peut être porteur que d’un seul pouvoir pour les réunion du Bureau et de deux pour les autres réunions.
Toutes les fonctions assumées au sein de l’association le sont à titre bénévole, conformément à l’article 9 des Statuts. Toutefois le Conseil d’Administration peut, dans la limite des crédits budgétaires, décider d’allouer des « frais de mission » aux administrateurs chargés de représenter l’association ou ayant reçu délégation pour une mission précise, dans le cadre des activités de l’association et dans l’intérêt de celle-ci.
Le règlement de cette indemnité est effectué par le (la) Trésorier(e) ou son Adjoint(e), au vu d’une demande écrite de l’administrateur concerné précisant les frais réels engagés, visée par le (la) Président(e).
Article 14 : Sanctions
L’avertissement : Lorsque les circonstances l’exigent, l’association peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un adhérent qui ne respecterait pas les Statuts et le Règlement Intérieur de l’association, qui aurait un comportement portant préjudice à l’association, qui refuserait de payer la cotisation annuelle fixée par
L’avertissement doit être prononcé par le Bureau à la majorité simple des présents et représentés, après avoir pris connaissances des explications orales ou par écrit, qui lui auront été demandées au préalable, du membre contre lequel une procédure d’avertissement est engagée.
Si l’avertissement est prononcé, il n’y a pas de procédure d’appel.
L’exclusion-radiation : Selon l’article 7 des Statuts de l’association, seuls les cas de non paiement de la cotisation ou les motifs graves, parmi lesquels figurent le non respect des Statuts et du Règlement Intérieur ainsi que l’attitude portant préjudice à l’association, peuvent déclencher une procédure d’exclusion ou de radiation.
Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration, à la majorité des présents et représentés, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion-radiation est engagée et qui aura été, au préalable, invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Si l’exclusion-radiation est prononcée, aucune procédure d’appel n’est possible.
Article 15 : Protection de la vie privée des adhérents – fichiers
Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant.
Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. Les informations recueillies sont nécessaires pour le fonctionnement de l’association. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au (à la) Président(e) ou au (à la) Secrétaire de l’association.
Article 16 : Modification du Règlement Intérieur
Le Règlement Intérieur de l’association est établi par le Conseil d’Administration, en vertu de l’article 15 des Statuts et approuvé par l’Assemblée Générale.
Il peut être modifié par le Conseil d’Administration sur proposition du Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
5- Questions diverses
Un point a été fait sur les différents dossiers en cours au niveau du conseil municipal (ZAC, ADMR, Maison de retraite, travaux ...) et nos élus regrettent le manque de coopération de la part de la majorité actuelle notamment pour la fourniture de documents nécéssaires à la bonne préparation des dossiers.
Et pour finir nous avons partagé le pot de l'amitié avec les participants !
